Différents types de donations

La donation est un acte par lequel le donateur transmet de son vivant la propriété ou la disposition d'un bien.

Il existe plusieurs types de donations :

La donation : c’est l’acte par lequel le donateur dispose d’un bien au profit d’un donataire qui l’accepte. C’est une formalité constatée par un acte notarié, à peine de nullité. La donation est irrévocable. Vous pouvez par exemple :

• Faire une donation d’un portefeuille d’actions et d’obligation, ou d’une assurance vie.
• Faire une donation « usufruitière d’un placement financier » c’est-à-dire que les revenus de ce placement sont versés au fonds de dotation mais vous conservez vos droits sur le capital. Vous devez vous engager pour un minimum de trois années
• Vous pouvez également « donner » un bien immobilier tout en continuant à y habiter. Une convention devant notaire stipule les droits et devoirs de chacun.